L'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par mme evelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Scrutin n°255 - Session 2014
2015-09-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
37
11%
Contre
188
56%
Abstentions
110
33%
Absents
13
4%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 64
Votes divergents 14
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°255 de la session 2014 au Sénat