Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°222 - Session 2015
2016-05-12

l'amendement n° 104 rectifié quater, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 263 Contre: 48 Abstentions: 25
Scrutin n°221 - Session 2015
2016-05-12

le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 153 Contre: 59 Abstentions: 124
Scrutin n°218 - Session 2015
2016-05-11

l'amendement n° 81 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 143, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 32 bis AA (suppression maintenue), du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 219 Contre: 119 Abstentions: 3
Scrutin n°216 - Session 2015
2016-05-11

l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par M. Jean-Jacques Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 A (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 138 Contre: 159 Abstentions: 45
Scrutin n°215 - Session 2015
2016-05-11

l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 283 présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 127 Contre: 214 Abstentions: 0
Scrutin n°217 - Session 2015
2016-05-11

le sous-amendement n° 307 présenté par M. Jérôme Bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 32 bis AA (suppression maintenue) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 219 Contre: 99 Abstentions: 23
Scrutin n°214 - Session 2015
2016-05-10

l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Pour: 309 Contre: 30 Abstentions: 2
Scrutin n°213 - Session 2015
2016-05-03

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 323 Contre: 1 Abstentions: 23
Scrutin n°212 - Session 2015
2016-05-02

l'amendement n° 603 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 155 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°211 - Session 2015
2016-05-02

l'amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 155 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°208 - Session 2015
2016-04-29

l'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 286 Contre: 0 Abstentions: 16
Scrutin n°209 - Session 2015
2016-04-29

l'amendement n° 238, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 1
Scrutin n°210 - Session 2015
2016-04-29

l'amendement n° 242, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 135 Contre: 209 Abstentions: 0
Scrutin n°207 - Session 2015
2016-04-28

l'amendement n° 400, présenté par M. Yves Rome et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 145 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°204 - Session 2015
2016-04-28

l'amendement n° 192, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 154 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°205 - Session 2015
2016-04-28

l'amendement n° 193, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 155 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°203 - Session 2015
2016-04-28

l'amendement n° 636, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 187 Contre: 0 Abstentions: 155
Scrutin n°202 - Session 2015
2016-04-28

l'amendement n° 232, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 155 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°206 - Session 2015
2016-04-28

l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 135 Contre: 207 Abstentions: 0
Scrutin n°201 - Session 2015
2016-04-26

l'amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 197 Contre: 145 Abstentions: 1