Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°244 - Session 2015
2016-06-13

la motion n° 102, présentée par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 25 Contre: 310 Abstentions: 10
Scrutin n°241 - Session 2015
2016-06-08

la motion, présentée par M. Hervé Maurey, tendant opposer la question préalable à la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Pour: 16 Contre: 302 Abstentions: 17
Scrutin n°242 - Session 2015
2016-06-08

l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Pour: 301 Contre: 16 Abstentions: 17
Scrutin n°239 - Session 2015
2016-06-02

l'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Pour: 119 Contre: 203 Abstentions: 20
Scrutin n°240 - Session 2015
2016-06-02

l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°238 - Session 2015
2016-06-01

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

Pour: 191 Contre: 148 Abstentions: 4
Scrutin n°235 - Session 2015
2016-05-26

l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 203 Contre: 128 Abstentions: 11
Scrutin n°232 - Session 2015
2016-05-26

l'amendement n° 52, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°233 - Session 2015
2016-05-26

l'amendement n° 4 présenté par M. Patrick Abate et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 30 Contre: 186 Abstentions: 127
Scrutin n°236 - Session 2015
2016-05-26

l'amendement n° 77 présenté par le Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 156 Contre: 186 Abstentions: 0
Scrutin n°237 - Session 2015
2016-05-26

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 186 Contre: 129 Abstentions: 27
Scrutin n°234 - Session 2015
2016-05-26

l'amendement n°24 de M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 57 de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 69 de Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 11 bis (supprimé) de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 156 Contre: 186 Abstentions: 0
Scrutin n°230 - Session 2015
2016-05-24

l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°231 - Session 2015
2016-05-24

l'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°227 - Session 2015
2016-05-19

l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base

Pour: 11 Contre: 200 Abstentions: 132
Scrutin n°228 - Session 2015
2016-05-19

l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Pour: 200 Contre: 3 Abstentions: 140
Scrutin n°229 - Session 2015
2016-05-19

l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Pour: 200 Contre: 142 Abstentions: 1
Scrutin n°225 - Session 2015
2016-05-18

l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Pour: 32 Contre: 305 Abstentions: 2
Scrutin n°226 - Session 2015
2016-05-18

l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Pour: 33 Contre: 301 Abstentions: 4
Scrutin n°224 - Session 2015
2016-05-17

l'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Pour: 333 Contre: 10 Abstentions: 1