L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Scrutin n°235 - Session 2015
2016-05-26
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
203
59%
Contre
128
37%
Abstentions
11
3%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 76 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°235 de la session 2015 au Sénat