L'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Scrutin n°224 - Session 2015
2016-05-17
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
333
97%
Contre
10
3%
Abstentions
1
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 131 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°224 de la session 2015 au Sénat