L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Scrutin n°228 - Session 2015
2016-05-19
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
200
58%
Contre
3
1%
Abstentions
140
41%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 77
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°228 de la session 2015 au Sénat