L'amendement n° 4 présenté par m. patrick abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Scrutin n°233 - Session 2015
2016-05-26
Scrutin REJETÉ
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Pour
30
9%
Contre
186
54%
Abstentions
127
37%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 76
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°233 de la session 2015 au Sénat