L'amendement n°24 de m. patrick abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 57 de m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 69 de mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 11 bis (supprimé) de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Scrutin n°234 - Session 2015
2016-05-26
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
156
46%
Contre
186
54%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°234 de la session 2015 au Sénat