Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°47 - Session 2016
2016-11-07

le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour: 198 Contre: 145 Abstentions: 0
Scrutin n°53 - Session 2016
2016-11-07

l'amendement n° 19, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par M. Philippe Dominati et sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour: 194 Contre: 148 Abstentions: 0
Scrutin n°45 - Session 2016
2016-11-07

l'amendement n° 40, présenté par M. Philippe Dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 100, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°44 - Session 2016
2016-11-07

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Pour: 310 Contre: 30 Abstentions: 3
Scrutin n°42 - Session 2016
2016-11-03

l'amendement n° 119, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Pour: 158 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°43 - Session 2016
2016-11-03

l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Pour: 312 Contre: 1 Abstentions: 30
Scrutin n°41 - Session 2016
2016-11-02

l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Pour: 199 Contre: 144 Abstentions: 0
Scrutin n°40 - Session 2016
2016-11-02

l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 2
Scrutin n°39 - Session 2016
2016-10-27

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Pour: 30 Contre: 313 Abstentions: 0
Scrutin n°38 - Session 2016
2016-10-27

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Pour: 211 Contre: 111 Abstentions: 20
Scrutin n°37 - Session 2016
2016-10-18

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 177 Contre: 146 Abstentions: 23
Scrutin n°32 - Session 2016
2016-10-14

l' amendement n° 82, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 137 Contre: 186 Abstentions: 20
Scrutin n°30 - Session 2016
2016-10-14

l'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 50 Contre: 263 Abstentions: 1
Scrutin n°31 - Session 2016
2016-10-14

l'amendement n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 156 Contre: 146 Abstentions: 31
Scrutin n°34 - Session 2016
2016-10-14

l'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 31 Contre: 311 Abstentions: 1
Scrutin n°35 - Session 2016
2016-10-14

l' amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 42 Contre: 301 Abstentions: 0
Scrutin n°36 - Session 2016
2016-10-14

l'amendement n° 561, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 42 Contre: 302 Abstentions: 0
Scrutin n°33 - Session 2016
2016-10-14

l'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 147 Contre: 193 Abstentions: 3
Scrutin n°24 - Session 2016
2016-10-12

l'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 148 Contre: 190 Abstentions: 4
Scrutin n°25 - Session 2016
2016-10-12

l'amendement n° 748, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 197 Contre: 140 Abstentions: 5