Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°30 - Session 2016
2016-10-14

l'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 50 Contre: 263 Abstentions: 1
Scrutin n°31 - Session 2016
2016-10-14

l'amendement n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 156 Contre: 146 Abstentions: 31
Scrutin n°34 - Session 2016
2016-10-14

l'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 31 Contre: 311 Abstentions: 1
Scrutin n°35 - Session 2016
2016-10-14

l' amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 42 Contre: 301 Abstentions: 0
Scrutin n°36 - Session 2016
2016-10-14

l'amendement n° 561, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 42 Contre: 302 Abstentions: 0
Scrutin n°33 - Session 2016
2016-10-14

l'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 147 Contre: 193 Abstentions: 3
Scrutin n°24 - Session 2016
2016-10-12

l'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 148 Contre: 190 Abstentions: 4
Scrutin n°25 - Session 2016
2016-10-12

l'amendement n° 748, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 197 Contre: 140 Abstentions: 5
Scrutin n°29 - Session 2016
2016-10-12

l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 197 Contre: 143 Abstentions: 2
Scrutin n°23 - Session 2016
2016-10-12

l'amendement n° 734 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 158 Contre: 184 Abstentions: 1
Scrutin n°27 - Session 2016
2016-10-12

l'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 149 Contre: 190 Abstentions: 3
Scrutin n°22 - Session 2016
2016-10-12

l'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 187 Contre: 142 Abstentions: 13
Scrutin n°26 - Session 2016
2016-10-12

l'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 146 Contre: 191 Abstentions: 5
Scrutin n°28 - Session 2016
2016-10-12

l'amendement n° 749, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 197 Contre: 143 Abstentions: 2
Scrutin n°20 - Session 2016
2016-10-11

l'amendement n° 202, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du Groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 407, présenté par M. Daniel Dubois et Mme Valérie Létard, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 197 Contre: 146 Abstentions: 0
Scrutin n°21 - Session 2016
2016-10-11

l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 187 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°10 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 694, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 187 Contre: 156 Abstentions: 0
Scrutin n°17 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 199, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 139 Contre: 204 Abstentions: 0
Scrutin n°18 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 731, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 145 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°19 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 700, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 188 Contre: 135 Abstentions: 20