L'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Scrutin n°30 - Session 2016
2016-10-14
Scrutin REJETÉ
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Pour
50
16%
Contre
263
84%
Abstentions
1
0%
Absents
34
10%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 127 Abst.: 1
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 5 Contre: 72 Abst.: 0
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 11 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 28
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°30 de la session 2016 au Sénat