L'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Scrutin n°34 - Session 2016
2016-10-14
Scrutin REJETÉ
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Pour
31
9%
Contre
311
91%
Abstentions
1
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 76 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°34 de la session 2016 au Sénat