L'amendement n° 19, présenté par m. yves pozzo di borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par m. philippe dominati et sur l'amendement n° 89, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain

Scrutin n°53 - Session 2016
2016-11-07
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
194
57%
Contre
148
43%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 76 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°53 de la session 2016 au Sénat