L'amendement n° 119, présenté par mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6g du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Scrutin n°42 - Session 2016
2016-11-03
Scrutin REJETÉ
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Pour
158
46%
Contre
184
54%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°42 de la session 2016 au Sénat