Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°111 - Session 2016
2017-07-12

l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Pour: 312 Contre: 10 Abstentions: 10
Scrutin n°105 - Session 2016
2017-07-11

l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Pour: 42 Contre: 292 Abstentions: 1
Scrutin n°106 - Session 2016
2017-07-11

l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Pour: 43 Contre: 205 Abstentions: 87
Scrutin n°104 - Session 2016
2017-07-04

l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)

Pour: 312 Contre: 22 Abstentions: 4
Scrutin n°103 - Session 2016
2017-02-22

l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution

Pour: 160 Contre: 144 Abstentions: 38
Scrutin n°101 - Session 2016
2017-02-16

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)

Pour: 257 Contre: 18 Abstentions: 68
Scrutin n°102 - Session 2016
2017-02-16

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

Pour: 145 Contre: 160 Abstentions: 1
Scrutin n°100 - Session 2016
2017-02-16

l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)

Pour: 257 Contre: 18 Abstentions: 68
Scrutin n°98 - Session 2016
2017-02-14

l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 40 Contre: 279 Abstentions: 19
Scrutin n°99 - Session 2016
2017-02-14

l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 171 Contre: 146 Abstentions: 21
Scrutin n°97 - Session 2016
2017-02-09

l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Pour: 279 Contre: 0 Abstentions: 63
Scrutin n°96 - Session 2016
2017-02-07

la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour: 188 Contre: 142 Abstentions: 12
Scrutin n°94 - Session 2016
2017-02-07

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale

Pour: 117 Contre: 202 Abstentions: 24
Scrutin n°95 - Session 2016
2017-02-07

l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale

Pour: 202 Contre: 108 Abstentions: 33
Scrutin n°93 - Session 2016
2017-02-01

la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Pour: 186 Contre: 155 Abstentions: 1
Scrutin n°92 - Session 2016
2017-01-26

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

Pour: 143 Contre: 161 Abstentions: 2
Scrutin n°91 - Session 2016
2017-01-24

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Pour: 311 Contre: 21 Abstentions: 1
Scrutin n°89 - Session 2016
2017-01-19

l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Pour: 156 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°90 - Session 2016
2017-01-19

l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°88 - Session 2016
2017-01-11

l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 1