Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°94 - Session 2016
2017-02-07

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale

Pour: 117 Contre: 202 Abstentions: 24
Scrutin n°95 - Session 2016
2017-02-07

l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale

Pour: 202 Contre: 108 Abstentions: 33
Scrutin n°93 - Session 2016
2017-02-01

la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Pour: 186 Contre: 155 Abstentions: 1
Scrutin n°92 - Session 2016
2017-01-26

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

Pour: 143 Contre: 161 Abstentions: 2
Scrutin n°91 - Session 2016
2017-01-24

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Pour: 311 Contre: 21 Abstentions: 1
Scrutin n°89 - Session 2016
2017-01-19

l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Pour: 156 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°90 - Session 2016
2017-01-19

l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°88 - Session 2016
2017-01-11

l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°86 - Session 2016
2017-01-11

l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "

Pour: 25 Contre: 115 Abstentions: 16
Scrutin n°87 - Session 2016
2017-01-11

l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement

Pour: 1 Contre: 29 Abstentions: 124
Scrutin n°85 - Session 2016
2017-01-10

l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes

Pour: 338 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°83 - Session 2016
2016-12-21

la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016

Pour: 183 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°84 - Session 2016
2016-12-21

l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 264 Contre: 45 Abstentions: 32
Scrutin n°81 - Session 2016
2016-12-19

la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 187 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°82 - Session 2016
2016-12-19

la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017

Pour: 182 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°80 - Session 2016
2016-12-17

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 183 Contre: 20 Abstentions: 134
Scrutin n°79 - Session 2016
2016-12-16

l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

Pour: 202 Contre: 136 Abstentions: 0
Scrutin n°76 - Session 2016
2016-12-15

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Pour: 306 Contre: 28 Abstentions: 7
Scrutin n°78 - Session 2016
2016-12-15

l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

Pour: 206 Contre: 109 Abstentions: 23
Scrutin n°77 - Session 2016
2016-12-15

l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

Pour: 304 Contre: 20 Abstentions: 10