L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse

Scrutin n°92 - Session 2016
2017-01-26
Scrutin REJETÉ
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Pour
143
47%
Contre
161
53%
Abstentions
2
1%
Absents
42
12%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 5 Contre: 124 Abst.: 0
Votes divergents 8
Gérard Larcher Absent
Jean-Pierre Vial Pour
Bernard Saugey Pour
Catherine Troendlé Pour
Hugues Portelli Pour
Alain Chatillon Pour
Sylvie Goy-Chavent Absent
Michel Bouvard Absent
Tous les votes
Patrick Masclet - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Marie-France de Rose - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Contre
Alain Dufaut - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Alain Gournac - Contre
Alain Joyandet - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Pour
Éric Doligé - Contre
Louis Duvernois - Contre
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Philippe Dominati - Contre
Hugues Portelli - Pour
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
François Baroin - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Didier Robert - Contre
Pascale Gruny - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Michel Bouvard - Absent
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
François Commeinhes - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Corinne Féret - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Daniel Percheron - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Simon Sutour - Pour
François Marc - Pour
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Odette Herviaux - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Roger Madec - Pour
Serge Larcher - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Samia Ghali - Pour
Marc Daunis - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Michel Boutant - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Martial Bourquin - Pour
Danielle Michel - Pour
Gaëtan Gorce - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Luc Carvounas - Pour
Michel Delebarre - Pour
René Vandierendonck - Pour
Dominique Bailly - Pour
Jacques Chiron - Pour
Gilbert Roger - Pour
Jean-Claude Leroy - Pour
Catherine Génisson - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Vincent Éblé - Pour
Philippe Kaltenbach - Pour
Dominique Gillot - Pour
Pierre Camani - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Alain Néri - Pour
Jeanny Lorgeoux - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Georges Labazée - Pour
Hervé Poher - Pour
Didier Marie - Pour
Éliane Giraud - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Annie Guillemot - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Jérôme Durain - Pour
Bernard Lalande - Pour
Alain Duran - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Pour
Évelyne Yonnet - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 4 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 35
Lana Tetuanui Absent
Nuihau Laurey Absent
Bernard Delcros Absent
Michel Mercier Absent
Jean-Léonce Dupont Absent
Jacqueline Gourault Absent
Yves Détraigne Absent
Françoise Férat Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe Absent
Valérie Létard Absent
François Zocchetto Absent
Jean-Marie Bockel Absent
Catherine Morin-Desailly Absent
Yves Pozzo di Borgo Contre
Daniel Dubois Absent
Hervé Maurey Absent
Sophie Joissains Absent
Chantal Jouanno Absent
Vincent Capo-Canellas Absent
Vincent Delahaye Absent
Christian Namy Absent
Hervé Marseille Absent
Gérard Roche Absent
Henri Tandonnet Absent
Jean-Jacques Lasserre Absent
Annick Billon Absent
Élisabeth Doineau Absent
Claude Kern Absent
Michel Canévet Absent
Philippe Bonnecarrère Absent
Loïc Hervé Absent
Jean-François Longeot Absent
Françoise Gatel Absent
Olivier Cadic Absent
Olivier Cigolotti Absent
Tous les votes
Lana Tetuanui - Absent
Nuihau Laurey - Absent
Bernard Delcros - Absent
Michel Mercier - Absent
Jean-Léonce Dupont - Absent
Jacqueline Gourault - Absent
Yves Détraigne - Absent
Françoise Férat - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Valérie Létard - Absent
François Zocchetto - Absent
Jean-Marie Bockel - Absent
Catherine Morin-Desailly - Absent
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Daniel Dubois - Absent
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Absent
Sophie Joissains - Absent
Chantal Jouanno - Absent
Vincent Capo-Canellas - Absent
Vincent Delahaye - Absent
Leila Aïchi - Pour
Christian Namy - Absent
Hervé Marseille - Absent
Gérard Roche - Absent
Henri Tandonnet - Absent
Jean-Jacques Lasserre - Absent
Annick Billon - Absent
Élisabeth Doineau - Absent
Claude Kern - Absent
Michel Canévet - Absent
Philippe Bonnecarrère - Absent
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Absent
Anne-Catherine Loisier - Pour
Jean-François Longeot - Absent
Françoise Gatel - Absent
Olivier Cadic - Absent
Olivier Cigolotti - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 29 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 3
Robert Navarro Absent
Jean-Baptiste Lemoyne Contre
Nicole Duranton Contre
Tous les votes
Jean-Pierre Masseret - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Karine Claireaux - Pour
Michel Vergoz - Pour
Delphine Bataille - Pour
Yves Rome - Pour
Maurice Vincent - Pour
Michel Berson - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Pour
Jean-Jacques Filleul - Pour
Félix Desplan - Pour
Jacques Cornano - Pour
Anne Émery-Dumas - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Antoine Karam - Pour
Jean-Claude Boulard - Pour
Nicole Duranton - Contre
Stéphanie Riocreux - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 20 Abst.: 2
Votes divergents 3
Pierre-Yves Collombat Pour
Gélita Hoarau Abstention
Marie-Noëlle Lienemann Abstention
Tous les votes
Évelyne Rivollier - Contre
Michelle Demessine - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Pour
Bernard Vera - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gélita Hoarau - Abstention
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Jean-Pierre Bosino - Contre
Christine Prunaud - Contre
Patrick Abate - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Marc Gabouty Absent
Tous les votes
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Pour
Robert Hue - Pour
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Philippe Esnol - Pour
Hermeline Malherbe - Pour
Jean-Marc Gabouty - Absent
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Pour
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 7 Contre: 5 Abst.: 0
Votes divergents 6
Philippe Adnot Absent
Alex Türk Contre
Jean Louis Masson Contre
Fabienne Keller Contre
Stéphane Ravier Contre
David Rachline Contre
Tous les votes
Philippe Adnot - Absent
Alex Türk - Contre
Gérard Collomb - Pour
Marie-Christine Blandin - Pour
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Didier Guillaume - Pour
Corinne Bouchoux - Pour
Esther Benbassa - Pour
Aline Archimbaud - Pour
Stéphane Ravier - Contre
David Rachline - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 2 Contre: 9 Abst.: 0
Votes divergents 4
Joël Guerriau Absent
Jean-Pierre Grand Pour
Pierre Médevielle Absent
Michel Amiel Pour
Tous les votes
Robert Laufoaulu - Contre
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Absent
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Absent
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Pour

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