Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°11 - Session 2017
2017-11-13

la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 15 Contre: 249 Abstentions: 78
Scrutin n°8 - Session 2017
2017-11-09

l'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Pour: 4 Contre: 333 Abstentions: 1
Scrutin n°10 - Session 2017
2017-11-09

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Pour: 135 Contre: 106 Abstentions: 97
Scrutin n°7 - Session 2017
2017-11-09

l'amendement 11 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Pour: 134 Contre: 195 Abstentions: 9
Scrutin n°9 - Session 2017
2017-11-09

l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Pour: 91 Contre: 157 Abstentions: 90
Scrutin n°6 - Session 2017
2017-11-08

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Pour: 190 Contre: 141 Abstentions: 11
Scrutin n°5 - Session 2017
2017-11-07

l'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Pour: 194 Contre: 146 Abstentions: 1
Scrutin n°4 - Session 2017
2017-10-31

l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Pour: 207 Contre: 126 Abstentions: 1
Scrutin n°2 - Session 2017
2017-10-24

l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

Pour: 68 Contre: 224 Abstentions: 15
Scrutin n°3 - Session 2017
2017-10-24

l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Pour: 271 Contre: 15 Abstentions: 21
Scrutin n°1 - Session 2017
2017-10-18

l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 244 Contre: 22 Abstentions: 73
Scrutin n°144 - Session 2016
2017-08-04

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique

Pour: 306 Contre: 4 Abstentions: 23
Scrutin n°143 - Session 2016
2017-08-04

l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique

Pour: 8 Contre: 293 Abstentions: 33
Scrutin n°142 - Session 2016
2017-08-02

les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 225 Contre: 109 Abstentions: 5
Scrutin n°140 - Session 2016
2017-07-27

l'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 142, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 120 Contre: 217 Abstentions: 1
Scrutin n°139 - Session 2016
2017-07-27

l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 216 rectifié ter, présenté par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 33 Contre: 217 Abstentions: 88
Scrutin n°136 - Session 2016
2017-07-27

l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 130 Contre: 188 Abstentions: 1
Scrutin n°137 - Session 2016
2017-07-27

l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 186 Contre: 108 Abstentions: 45
Scrutin n°141 - Session 2016
2017-07-27

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 186 Contre: 106 Abstentions: 46
Scrutin n°138 - Session 2016
2017-07-27

l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 28 Contre: 228 Abstentions: 80