L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Scrutin n°1 - Session 2017
2017-10-18
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
244
72%
Contre
22
6%
Abstentions
73
22%
Absents
6
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Longuet - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Alain Schmitz - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Philippe Dominati - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Pierre Frogier - Pour
Michel Savin - Pour
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Pour
Pierre Charon - Pour
Sophie Primas - Pour
René-Paul Savary - Pour
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Pascale Gruny - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Didier Mandelli - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Pour
Michel Forissier - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Anne-Marie Bertrand - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascal Allizard - Pour
Michel Raison - Pour
Marie Mercier - Pour
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jacques Genest - Pour
Corinne Imbert - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Jordi Ginesta - Pour
Christophe Priou - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Bernard Bonne - Pour
Hugues Saury - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Muriel Jourda - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Sébastien Leroux - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Serge Babary - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Martine Berthet - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Max Brisson - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Viviane Malet - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Claudine Thomas - Pour
Nadège Lefebvre - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Jean Sol - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Christine Lavarde - Pour
Florence Lassarade - Pour
Henri Leroy - Pour
Pascale Bories - Pour
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Alain Joyandet - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 66
Votes divergents 4
Jean-Yves Leconte Contre
Gisèle Jourda Absent
Jean-Claude Tissot Contre
Angèle Préville Contre
Tous les votes
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
David Assouline - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
Jean-Yves Leconte - Contre
Hélène Conway-Mouret - Abstention
André Vallini - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Didier Marie - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Marie-Françoise Perol-Dumont - Abstention
Nelly Tocqueville - Abstention
Christian Manable - Abstention
Jacques Bigot - Abstention
Annie Guillemot - Abstention
Thierry Carcenac - Abstention
Gisèle Jourda - Absent
Marie-Pierre Monier - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Bernard Lalande - Abstention
Alain Duran - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Jean-Louis Tourenne - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Jean-Claude Tissot - Contre
Éric Kerrouche - Abstention
Angèle Préville - Contre
Sabine Van Heghe - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Nadine Grelet-Certenais - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Simon Sutour - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 48 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 3
Jacqueline Gourault Absent
Valérie Létard Absent
Nathalie Goulet Abstention
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Absent
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Absent
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Abstention
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Hervé Marseille - Pour
Édouard Courtial - Pour
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Nuihau Laurey - Pour
Bernard Delcros - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Pierre Louault - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Fournier - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Franck Menonville - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Laurent Lafon - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Christine Herzog - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Michel Laugier - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Michèle Vullien - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 20 Contre: 1 Abst.: 2
Votes divergents 3
Françoise Cartron Abstention
Michel Dagbert Abstention
Xavier Iacovelli Contre
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Pour
Antoine Karam - Pour
Nicole Duranton - Pour
Noëlle Rauscent - Pour
Dominique Théophile - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Didier Rambaud - Pour
Michel Dagbert - Abstention
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Pour
Julien Bargeton - Pour
Michel Dennemont - Pour
Martin Lévrier - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 17 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 2
Jean-Yves Roux Abstention
Henri Cabanel Contre
Tous les votes
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Abstention
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Contre
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Josiane Costes - Pour
Olivier Léonhardt - Pour
Éric Gold - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Maryse Carrère - Pour
Stéphane Artano - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Pour
Jérôme Bignon - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Dany Wattebled - Pour
Laure Darcos - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 14 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Pour
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Contre
Éliane Assassi - Contre
Laurence Cohen - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Pierre Laurent - Contre
Christine Prunaud - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pascal Savoldelli - Contre
Fabien Gay - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 3 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 4
Didier Guillaume Abstention
Esther Benbassa Contre
Stéphane Ravier Absent
Claudine Kauffmann Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Pour
Fabienne Keller - Pour
Didier Guillaume - Abstention
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Absent
Claudine Kauffmann - Absent
Philippe Adnot - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 2
Votes divergents 2
Ronan Dantec Abstention
Joël Labbé Abstention
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Joël Labbé - Abstention
Guillaume Gontard - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre

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