L'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Scrutin n°5 - Session 2017
2017-11-07
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
194
57%
Contre
146
43%
Abstentions
1
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 136 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 69 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°5 de la session 2017 au Sénat