L'amendement n° 48 rectifié, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 142, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Scrutin n°140 - Session 2016
2017-07-27
Scrutin REJETÉ
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Pour
120
36%
Contre
217
64%
Abstentions
1
0%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 80 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes

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Scrutin n°140 de la session 2016 au Sénat