L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Scrutin n°13 - Session 2025
2025-10-30
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Pour
93
27%
Contre
226
66%
Abstentions
23
7%
Absents
6
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Bruno Belin - Contre
Michel Bonnus - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Alain Chatillon - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Laurence Garnier - Contre
Christine Lavarde - Contre
Dominique de Legge - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Henri Leroy - Contre
Vivette Lopez - Contre
Marie Mercier - Contre
Damien Michallet - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Philippe Paul - Contre
Clément Pernot - Contre
Cédric Perrin - Contre
Sophie Primas - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Jean Sol - Contre
Laurent Somon - Contre
Jean-Marc Delia - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
François Bonhomme - Contre
Max Brisson - Contre
Alain Cadec - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Sabine Drexler - Contre
Catherine Dumas - Contre
Françoise Dumont - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Jean-François Husson - Contre
Alain Joyandet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Sylviane Noël - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Cédric Vial - Contre
Paul Vidal - Contre
David Margueritte - Contre
Jean Bacci - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Martine Berthet - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Valérie Boyer - Contre
Agnès Canayer - Contre
Patrick Chaize - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Patricia Demas - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Daniel Gueret - Contre
Alain Houpert - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Corinne Imbert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Muriel Jourda - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Larcher - Absent
Stéphane Le Rudulier - Contre
Viviane Malet - Contre
Didier Mandelli - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Alain Milon - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Hugues Saury - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Michel Savin - Contre
Francis Szpiner - Contre
Brigitte Hybert - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Christian Bruyen - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Agnès Evren - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Pascale Gruny - Contre
Lauriane Josende - Contre
Else Joseph - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christian Klinger - Contre
Florence Lassarade - Contre
Daniel Laurent - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Georges Naturel - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Elsa Schalck - Contre
Bruno Sido - Contre
Anne Ventalon - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Isabelle Briquet - Pour
Catherine Conconne - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Hervé Gillé - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Monique Lubin - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Saïd Omar Oili - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Audrey Bélim - Pour
Denis Bouad - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Yan Chantrel - Pour
Karine Daniel - Pour
Rémi Féraud - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Bernard Jomier - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Serge Mérillou - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Michaël Weber - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Colombe Brossel - Pour
Marion Canalès - Pour
Rémi Cardon - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Patrice Joly - Pour
Patrick Kanner - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Victorin Lurel - Pour
Franck Montaugé - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Claude Raynal - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Sylvie Robert - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Simon Uzenat - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Thierry Cozic - Pour
Jérôme Darras - Pour
Vincent Éblé - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Corinne Féret - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Laurence Harribey - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Didier Marie - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Sebastien Pla - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
David Ros - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Adel Ziane - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 57 Abst.: 0
Votes divergents 1
Sylvie Vermeillet Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Contre
Olivier Cadic - Contre
Michel Canévet - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Franck Dhersin - Contre
Daniel Fargeot - Contre
Ludovic Haye - Contre
Olivier Henno - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Laurent Lafon - Contre
Hervé Marseille - Contre
Pascal Martin - Contre
Hervé Maurey - Contre
Franck Menonville - Contre
Dominique Vérien - Contre
Annick Billon - Contre
Yves Bleunven - Contre
Alain Duffourg - Contre
Christine Herzog - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Olivia Richard - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Isabelle Florennes - Contre
Philippe Folliot - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Jean Hingray - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Claude Kern - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Paul Toussaint Parigi - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Sylvie Vermeillet - Absent
Marie-Lise Housseau - Contre
Anne-Sophie Patru - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Olivier Bitz - Contre
François Bonneau - Contre
Guislain Cambier - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Édouard Courtial - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Bernard Delcros - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Loïc Hervé - Contre
Michel Laugier - Contre
Bernard Pillefer - Contre
Anne-Sophie Romagny - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 1
Votes divergents 1
Marc Laménie Abstention
Tous les votes
Corinne Bourcier - Contre
Marc Laménie - Abstention
Marie-Claude Lermytte - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Jean-Luc Brault - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Laure Darcos - Contre
Alain Marc - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Louis Vogel - Contre
Dany Wattebled - Contre
Cédric Chevalier - Contre
Vincent Louault - Contre
Claude Malhuret - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Frédéric Buval - Contre
Nicole Duranton - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
François Patriat - Contre
Didier Rambaud - Contre
Salama Ramia - Contre
Bernard Buis - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Dominique Théophile - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Nadège Havet - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Martin Lévrier - Contre
Solanges Nadille - Contre
Georges Patient - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ian Brossat - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Céline Brulin - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Pierre Barros - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Marianne Margaté - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Silvana Silvani - Pour
Alexandre Basquin - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 10 Contre: 1 Abst.: 6
Votes divergents 7
Annick Girardin Abstention
Mireille Conte Jaubert Contre
Raphaël Daubet Abstention
Bernard Fialaire Abstention
Ahmed Laouedj Abstention
Sophie Briante Guillemont Abstention
Véronique Guillotin Abstention
Tous les votes
Annick Girardin - Abstention
Éric Gold - Pour
Mireille Conte Jaubert - Contre
Raphaël Daubet - Abstention
Bernard Fialaire - Abstention
André Guiol - Pour
Ahmed Laouedj - Abstention
Jean-Yves Roux - Pour
Sophie Briante Guillemont - Abstention
Christian Bilhac - Pour
Maryse Carrère - Pour
Michel Masset - Pour
Guylène Pantel - Pour
Mireille Jouve - Pour
Henri Cabanel - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Véronique Guillotin - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 16
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Jacques Fernique - Abstention
Antoinette Guhl - Abstention
Monique de Marco - Abstention
Raymonde Poncet Monge - Abstention
Ghislaine Senée - Abstention
Grégory Blanc - Abstention
Anne Souyris - Abstention
Mélanie Vogel - Abstention
Thomas Dossus - Abstention
Yannick Jadot - Abstention
Akli Mellouli - Abstention
Mathilde Ollivier - Abstention
Guy Benarroche - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention
Daniel Salmon - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Aymeric Durox - Absent
Christopher Szczurek - Absent

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