Emmanuel Capus a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des...

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Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 13 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
93
Contre
226
Abstentions
23
Votants
342

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