Jean-Pierre Corbisez a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Corbisez a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Corbisez

Matricule
19681G
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 13 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
93
Contre
226
Abstentions
23
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Corbisez sur ce scrutin