Stéphane Sautarel a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Sautarel a voté contre ce scrutin

Stéphane Sautarel

Matricule
20044X
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 13 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
93
Contre
226
Abstentions
23
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Sautarel sur ce scrutin