Akli Mellouli s'est abstenu(e) sur sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Akli Mellouli s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Akli Mellouli

Matricule
21073H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 13 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
93
Contre
226
Abstentions
23
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Akli Mellouli sur ce scrutin