François Bonneau a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des...

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François Bonneau a voté contre ce scrutin

François Bonneau

Matricule
20042V
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 13 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

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Résultats du scrutin

Pour
93
Contre
226
Abstentions
23
Votants
342

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