L'amendement n° a-1, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin n°316 - Session 2024
2025-06-12
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Pour
190
56%
Contre
19
6%
Abstentions
132
39%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
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Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
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Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
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Lot
Lot-et-Garonne
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Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
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Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 129
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
1
Gérard Larcher
Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Pour
Bruno Belin - Pour
Michel Bonnus - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Max Brisson - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Pour
Agnès Canayer - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Daniel Gueret - Pour
Lauriane Josende - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Christine Lavarde - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Didier Mandelli - Pour
Pauline Martin - Pour
Thierry Meignen - Pour
Marie Mercier - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Frédérique Puissat - Pour
André Reichardt - Pour
Elsa Schalck - Pour
Bruno Sido - Pour
Jean Sol - Pour
Anne Ventalon - Pour
Brigitte Hybert - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Étienne Blanc - Pour
François Bonhomme - Pour
Christian Bruyen - Pour
Patrick Chaize - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Sabine Drexler - Pour
Catherine Dumas - Pour
Laurence Garnier - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Alain Houpert - Pour
Christian Klinger - Pour
Daniel Laurent - Pour
Dominique de Legge - Pour
Henri Leroy - Pour
Alain Milon - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Cédric Perrin - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Cédric Vial - Pour
Jean-Marc Delia - Pour
Jean Bacci - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Martine Berthet - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Françoise Dumont - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Pascale Gruny - Pour
Jean-François Husson - Pour
Corinne Imbert - Pour
Micheline Jacques - Pour
Else Joseph - Pour
Muriel Jourda - Pour
Alain Joyandet - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Pour
Damien Michallet - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Sylviane Noël - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Hugues Saury - Pour
Laurent Somon - Pour
Francis Szpiner - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
Paul Vidal - Pour
David Margueritte - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Alain Chatillon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Patricia Demas - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Georges Naturel - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Michel Savin - Pour
Éric Dumoulin - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 64
Votes divergents
1
Sylvie Robert
Absent
Tous les votes
Hussein Bourgi - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Christophe Chaillou - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Karine Daniel - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Didier Marie - Abstention
Alexandre Ouizille - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Simon Uzenat - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Audrey Bélim - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Colombe Brossel - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Jérôme Darras - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
David Ros - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Adel Ziane - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Marion Canalès - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Audrey Linkenheld - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Sébastien Fagnen - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Corinne Narassiguin - Abstention
Saïd Omar Oili - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Sylvie Robert - Absent
Pierre-Alain Roiron - Abstention
Michaël Weber - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 58
Contre: 0
Abst.: 1
Votes divergents
1
Jocelyne Guidez
Abstention
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
Guislain Cambier - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Franck Dhersin - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Laurent Lafon - Pour
Michel Laugier - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Jocelyne Guidez - Abstention
Olivier Henno - Pour
Christine Herzog - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Hervé Marseille - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Dominique Vérien - Pour
Anne-Sophie Patru - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Bernard Delcros - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Philippe Folliot - Pour
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Pascal Martin - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Marie-Lise Housseau - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Olivier Bitz - Pour
François Bonneau - Pour
Olivier Cadic - Pour
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Ludovic Haye - Pour
Claude Kern - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 19
Votes divergents
1
Joël Guerriau
Absent
Tous les votes
Jean-Luc Brault - Abstention
Daniel Chasseing - Abstention
Laure Darcos - Abstention
Vincent Louault - Abstention
Cyril Pellevat - Abstention
Cédric Chevalier - Abstention
Louis Vogel - Abstention
Corinne Bourcier - Abstention
Emmanuel Capus - Abstention
Joël Guerriau - Absent
Marc Laménie - Abstention
Marie-Claude Lermytte - Abstention
Claude Malhuret - Abstention
Alain Marc - Abstention
Pierre Médevielle - Abstention
Pierre-Jean Verzelen - Abstention
Jean-Pierre Grand - Abstention
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Pierre Jean Rochette - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 19
Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Buis - Contre
Nadège Havet - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Georges Patient - Contre
Martin Lévrier - Contre
François Patriat - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Dominique Théophile - Contre
Salama Ramia - Contre
Frédéric Buval - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Solanges Nadille - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Didier Rambaud - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 18
Tous les votes
Evelyne Corbière Naminzo - Abstention
Marianne Margaté - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Silvana Silvani - Abstention
Alexandre Basquin - Abstention
Pierre Barros - Abstention
Ian Brossat - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Robert Wienie Xowie - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 3
Contre: 0
Abst.: 14
Votes divergents
3
Mireille Conte Jaubert
Pour
Bernard Fialaire
Pour
Véronique Guillotin
Pour
Tous les votes
Maryse Carrère - Abstention
Michel Masset - Abstention
Sophie Briante Guillemont - Abstention
Mireille Conte Jaubert - Pour
Henri Cabanel - Abstention
Raphaël Daubet - Abstention
Jean-Yves Roux - Abstention
Mireille Jouve - Abstention
Christian Bilhac - Abstention
Bernard Fialaire - Pour
Guylène Pantel - Abstention
Jean-Marc Ruel - Abstention
Éric Gold - Abstention
Philippe Grosvalet - Abstention
Véronique Guillotin - Pour
André Guiol - Abstention
Ahmed Laouedj - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 16
Tous les votes
Akli Mellouli - Abstention
Raymonde Poncet Monge - Abstention
Grégory Blanc - Abstention
Thomas Dossus - Abstention
Ronan Dantec - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention
Yannick Jadot - Abstention
Daniel Salmon - Abstention
Mélanie Vogel - Abstention
Guy Benarroche - Abstention
Jacques Fernique - Abstention
Antoinette Guhl - Abstention
Monique de Marco - Abstention
Mathilde Ollivier - Abstention
Ghislaine Senée - Abstention
Anne Souyris - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent
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Scrutin n°316 de la session 2024 au Sénat
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