Dominique de Legge a voté pour sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi v...

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Dominique de Legge a voté pour ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 316 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'amendement n° a-1, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
190
Contre
19
Abstentions
132
Votants
341

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