Édouard Courtial a voté pour sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi v...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Édouard Courtial a voté pour ce scrutin
Édouard Courtial
Matricule
11115U
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 316 - Session 2024
Date : 2025-06-12
L'amendement n° a-1, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
190
Contre
19
Abstentions
132
Votants
341
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Édouard Courtial sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email