Agnès Canayer a voté pour sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi v...
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Agnès Canayer a voté pour ce scrutin
Agnès Canayer
Matricule
14053L
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 316 - Session 2024
Date : 2025-06-12
L'amendement n° a-1, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
190
Contre
19
Abstentions
132
Votants
341
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