Jean-Pierre Grand s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi v...
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Jean-Pierre Grand s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Jean-Pierre Grand
Matricule
14211G
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 316 - Session 2024
Date : 2025-06-12
L'amendement n° a-1, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
190
Contre
19
Abstentions
132
Votants
341
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