Alain Marc s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi v...

L'amendement n° a-1, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone