Lamendement n° 874, présenté par le gouvernement, à larticle 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin n°190 - Session 2024
2025-02-11
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Pour
41
12%
Contre
215
63%
Abstentions
85
25%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
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Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
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Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
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Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
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Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
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Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
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Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 2
Contre: 126
Abst.: 1
Votes divergents
4
Gérard Larcher
Absent
Jean-Jacques Panunzi
Pour
Florence Lassarade
Abstention
Stéphane Piednoir
Pour
Tous les votes
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Agnès Evren - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Alain Houpert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Larcher - Absent
Henri Leroy - Contre
Marie Mercier - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Annick Petrus - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Michel Savin - Contre
Elsa Schalck - Contre
Laurent Somon - Contre
Pascal Allizard - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Bruyen - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Patricia Demas - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Françoise Dumont - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pascale Gruny - Contre
Christian Klinger - Contre
Florence Lassarade - Abstention
Daniel Laurent - Contre
Christine Lavarde - Contre
Dominique de Legge - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Vivette Lopez - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Sylviane Noël - Contre
Philippe Paul - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Paul Vidal - Contre
Éric Dumoulin - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Philippe Bas - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Bruno Belin - Contre
Étienne Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Sabine Drexler - Contre
Laurence Garnier - Contre
Corinne Imbert - Contre
Else Joseph - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Georges Naturel - Contre
Clément Pernot - Contre
Cédric Perrin - Contre
André Reichardt - Contre
Hugues Saury - Contre
Bruno Sido - Contre
Jean Sol - Contre
Francis Szpiner - Contre
Anne Ventalon - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
Brigitte Hybert - Contre
Jean Bacci - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Michel Bonnus - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Max Brisson - Contre
Christian Cambon - Contre
Patrick Chaize - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Contre
Daniel Gueret - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Jean-François Husson - Contre
Lauriane Josende - Contre
Muriel Jourda - Contre
Alain Joyandet - Contre
Viviane Malet - Contre
Didier Mandelli - Contre
Damien Michallet - Contre
Alain Milon - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Stéphane Piednoir - Pour
Kristina Pluchet - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Cédric Vial - Contre
Jean-Marc Delia - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
François Bonhomme - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Contre
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 65
Tous les votes
Jérôme Durain - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Corinne Narassiguin - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Pierre-Alain Roiron - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Audrey Bélim - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Marion Canalès - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Audrey Linkenheld - Abstention
Saïd Omar Oili - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Jérôme Darras - Abstention
Sébastien Fagnen - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Didier Marie - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
David Ros - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Christophe Chaillou - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Karine Daniel - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Alexandre Ouizille - Abstention
Simon Uzenat - Abstention
Michaël Weber - Abstention
Adel Ziane - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Colombe Brossel - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 3
Contre: 54
Abst.: 1
Votes divergents
5
Bernard Delcros
Pour
Bernard Pillefer
Abstention
Guislain Cambier
Pour
Sylvie Vermeillet
Absent
Marie-Lise Housseau
Pour
Tous les votes
Bernard Delcros - Pour
Daniel Fargeot - Contre
Philippe Folliot - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Claude Kern - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Dominique Vérien - Contre
Jocelyne Antoine - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Édouard Courtial - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Pascal Martin - Contre
Franck Menonville - Contre
Paul Toussaint Parigi - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Olivier Bitz - Contre
Michel Canévet - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Alain Duffourg - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Ludovic Haye - Contre
Loïc Hervé - Contre
Laurent Lafon - Contre
Michel Laugier - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Bernard Pillefer - Abstention
Anne-Sophie Romagny - Contre
Guislain Cambier - Pour
Vincent Capo-Canellas - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Franck Dhersin - Contre
Isabelle Florennes - Contre
Olivier Henno - Contre
Christine Herzog - Contre
Jean Hingray - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Hervé Marseille - Contre
Hervé Maurey - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Olivia Richard - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Sylvie Vermeillet - Absent
Marie-Lise Housseau - Pour
Anne-Sophie Patru - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Annick Billon - Contre
Yves Bleunven - Contre
François Bonneau - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 19
Abst.: 0
Votes divergents
1
Joël Guerriau
Absent
Tous les votes
Laure Darcos - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Joël Guerriau - Absent
Marc Laménie - Contre
Alain Marc - Contre
Dany Wattebled - Contre
Corinne Bourcier - Contre
Claude Malhuret - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Jean-Luc Brault - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Marie-Claude Lermytte - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Vincent Louault - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Louis Vogel - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Cédric Chevalier - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 19
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Nadège Havet - Pour
Solanges Nadille - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Bernard Buis - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Frédéric Buval - Pour
Georges Patient - Pour
Dominique Théophile - Pour
Salama Ramia - Pour
Nicole Duranton - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Martin Lévrier - Pour
François Patriat - Pour
Didier Rambaud - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 18
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Marianne Margaté - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Silvana Silvani - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Ian Brossat - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Robert Wienie Xowie - Abstention
Pierre Barros - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Alexandre Basquin - Abstention
Evelyne Corbière Naminzo - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 17
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Raphaël Daubet - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Mireille Conte Jaubert - Pour
Henri Cabanel - Pour
André Guiol - Pour
Mireille Jouve - Pour
Christian Bilhac - Pour
Michel Masset - Pour
Jean-Marc Ruel - Pour
Maryse Carrère - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Éric Gold - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Guylène Pantel - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 16
Abst.: 0
Tous les votes
Mathilde Ollivier - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Ronan Dantec - Contre
Monique de Marco - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Ghislaine Senée - Contre
Thomas Dossus - Contre
Antoinette Guhl - Contre
Yannick Jadot - Contre
Akli Mellouli - Contre
Guy Benarroche - Contre
Jacques Fernique - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Daniel Salmon - Contre
Anne Souyris - Contre
Grégory Blanc - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Joshua Hochart - Absent
Aymeric Durox - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent
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Scrutin n°190 de la session 2024 au Sénat
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