L’amendement n° 874, présenté par le gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Scrutin n°190 - Session 2024
2025-02-11
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Pour
41
12%
Contre
215
63%
Abstentions
85
25%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 126 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 65
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 3 Contre: 54 Abst.: 1
Votes divergents 5
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°190 de la session 2024 au Sénat