Jean-Marc Ruel a voté pour sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientat...

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Jean-Marc Ruel a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 190 - Session 2024

Date : 2025-02-11
L’amendement n° 874, présenté par le gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
41
Contre
215
Abstentions
85
Votants
341

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