Emmanuel Capus a voté contre sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 190 - Session 2024

Date : 2025-02-11
L’amendement n° 874, présenté par le gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
41
Contre
215
Abstentions
85
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin