Raphaël Daubet a voté pour sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientat...

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Raphaël Daubet a voté pour ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 190 - Session 2024

Date : 2025-02-11
L’amendement n° 874, présenté par le gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Résultats du scrutin

Pour
41
Contre
215
Abstentions
85
Votants
341

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