Philippe Mouiller a voté contre sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientat...

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Philippe Mouiller a voté contre ce scrutin

Philippe Mouiller

Matricule
14071N
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 190 - Session 2024

Date : 2025-02-11
L’amendement n° 874, présenté par le gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Résultats du scrutin

Pour
41
Contre
215
Abstentions
85
Votants
341

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