Michel Masset a voté pour sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientat...

L’amendement n° 874, présenté par le gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture