L'amendement n° a-12, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°114 - Session 2024
2024-12-01
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Pour
207
86%
Contre
35
14%
Abstentions
0
0%
Absents
105
30%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 64
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 59 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°114 de la session 2024 au Sénat