Annick Petrus a voté pour sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 10 duodecie...
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Annick Petrus a voté pour ce scrutin
Annick Petrus
Matricule
20148F
Département
978 - Saint-Martin
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 114 - Session 2024
Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-12, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer larticle 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
207
Contre
35
Abstentions
0
Votants
242
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