Philippe Grosvalet a voté contre sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecie...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Grosvalet a voté contre ce scrutin

Philippe Grosvalet

Matricule
21066J
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 114 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-12, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
207
Contre
35
Abstentions
0
Votants
242

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Grosvalet sur ce scrutin