Philippe Mouiller a voté pour sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecie...

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Philippe Mouiller a voté pour ce scrutin

Philippe Mouiller

Matricule
14071N
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 114 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-12, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
207
Contre
35
Abstentions
0
Votants
242

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