Jean-Luc Brault a voté pour tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et d...

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Jean-Luc Brault a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Brault

Matricule
21052C
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 114 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-12, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
207
Contre
35
Abstentions
0
Votants
242

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