Jacques Fernique était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecie...

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Jacques Fernique était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 114 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-12, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
207
Contre
35
Abstentions
0
Votants
242

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