Mireille Jouve a voté contre sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 ter du pro...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Mireille Jouve a voté contre ce scrutin
Mireille Jouve
Matricule
14241N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 109 - Session 2024
Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-5, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
225
Contre
14
Abstentions
3
Votants
242
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Mireille Jouve sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email