Emmanuel Capus a voté pour sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du pro...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 109 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-5, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
225
Contre
14
Abstentions
3
Votants
242

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