Jean-Claude Anglars a voté pour sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 ter du pro...
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Jean-Claude Anglars a voté pour ce scrutin
Jean-Claude Anglars
Matricule
20032T
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 109 - Session 2024
Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-5, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
225
Contre
14
Abstentions
3
Votants
242
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