Hélène Conway-Mouret était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 ter du pro...
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Hélène Conway-Mouret était absent(e) au vote sur ce scrutin
Hélène Conway-Mouret
Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 109 - Session 2024
Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-5, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
225
Contre
14
Abstentions
3
Votants
242
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