Nicole Bonnefoy était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du pro...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Bonnefoy était absent(e) au vote sur ce scrutin

Nicole Bonnefoy

Matricule
08060W
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 109 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-5, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
225
Contre
14
Abstentions
3
Votants
242

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Bonnefoy sur ce scrutin