L'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Scrutin n°21 - Session 2023
2023-10-31
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Pour
34
10%
Contre
246
72%
Abstentions
64
19%
Absents
4
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 2
Gérard Larcher Absent
Mathieu Darnaud Absent
Tous les votes
Jean Bacci - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Bruno Belin - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Michel Bonnus - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Agnès Canayer - Contre
Patricia Demas - Contre
Sabine Drexler - Contre
Agnès Evren - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Laurence Garnier - Contre
Micheline Jacques - Contre
Muriel Jourda - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Larcher - Absent
Antoine Lefèvre - Contre
Henri Leroy - Contre
Didier Mandelli - Contre
Pauline Martin - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Georges Naturel - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Annick Petrus - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Hugues Saury - Contre
Michel Savin - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Pascal Allizard - Contre
Arnaud Bazin - Contre
François Bonhomme - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Yves Bouloux - Contre
Max Brisson - Contre
Christian Bruyen - Contre
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Jean-François Husson - Contre
Else Joseph - Contre
Alain Joyandet - Contre
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Dominique de Legge - Contre
Vivette Lopez - Contre
Viviane Malet - Contre
Damien Michallet - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Sylviane Noël - Contre
Philippe Paul - Contre
Clément Pernot - Contre
Cédric Perrin - Contre
Bruno Sido - Contre
Jean Sol - Contre
Laurent Somon - Contre
Anne Ventalon - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Philippe Bas - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Daniel Gueret - Contre
Corinne Imbert - Contre
Lauriane Josende - Contre
Florence Lassarade - Contre
Christine Lavarde - Contre
Thierry Meignen - Contre
Claude Nougein - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Kristina Pluchet - Contre
André Reichardt - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Alain Cadec - Contre
Patrick Chaize - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Absent
Françoise Dumont - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Pascale Gruny - Contre
Alain Houpert - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Marie Mercier - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Alain Milon - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Elsa Schalck - Contre
Francis Szpiner - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Cédric Vial - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 63
Votes divergents 2
Saïd Omar Oili Contre
Rachid Temal Absent
Tous les votes
Denis Bouad - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Sébastien Fagnen - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Corinne Narassiguin - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Michaël Weber - Abstention
Adel Ziane - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Marion Canalès - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Jérôme Darras - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Audrey Linkenheld - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Didier Marie - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Saïd Omar Oili - Contre
Alexandre Ouizille - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Pierre-Alain Roiron - Abstention
David Ros - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Audrey Bélim - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Rachid Temal - Absent
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Colombe Brossel - Abstention
Christophe Chaillou - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Karine Daniel - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Simon Uzenat - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 58 Abst.: 0
Votes divergents 1
Paul Toussaint Parigi Pour
Tous les votes
François Bonneau - Contre
Guislain Cambier - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Bernard Delcros - Contre
Franck Dhersin - Contre
Alain Duffourg - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Ludovic Haye - Contre
Loïc Hervé - Contre
Jean Hingray - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Pascal Martin - Contre
Olivia Richard - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Dominique Vérien - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Jocelyne Antoine - Contre
Michel Canévet - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Édouard Courtial - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Isabelle Florennes - Contre
Philippe Folliot - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Annick Billon - Contre
Olivier Bitz - Contre
Yves Bleunven - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Olivier Cadic - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Olivier Henno - Contre
Laurent Lafon - Contre
Hervé Maurey - Contre
Franck Menonville - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Daniel Fargeot - Contre
Françoise Gatel - Contre
Christine Herzog - Contre
Claude Kern - Contre
Michel Laugier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Hervé Marseille - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Paul Toussaint Parigi - Pour
Évelyne Perrot - Contre
Bernard Pillefer - Contre
Anne-Sophie Romagny - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 20 Abst.: 0
Tous les votes
Emmanuel Capus - Contre
Laure Darcos - Contre
Marie-Claude Lermytte - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Marc Laménie - Contre
Vincent Louault - Contre
Alain Marc - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Corinne Bourcier - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Joël Guerriau - Contre
Claude Malhuret - Contre
Louis Vogel - Contre
Dany Wattebled - Contre
Jean-Luc Brault - Contre
Cédric Chevalier - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Frédéric Buval - Contre
Nadège Havet - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Martin Lévrier - Contre
Georges Patient - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Bernard Buis - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Solanges Nadille - Contre
François Patriat - Contre
Dominique Théophile - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Nicole Duranton - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Didier Rambaud - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Silvana Silvani - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Ian Brossat - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Pierre Barros - Pour
Céline Brulin - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Marianne Margaté - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Éric Bocquet - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 15 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Grégory Blanc Abstention
Tous les votes
Guy Benarroche - Pour
Grégory Blanc - Abstention
Guillaume Gontard - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Akli Mellouli - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Anne Souyris - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Jacques Fernique - Pour
Yannick Jadot - Pour
Monique de Marco - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Ronan Dantec - Pour
Thomas Dossus - Pour
Daniel Salmon - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Maryse Carrère - Contre
Raphaël Daubet - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Michel Masset - Contre
Henri Cabanel - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Philippe Grosvalet - Contre
Ahmed Laouedj - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Guylène Pantel - Contre
Christian Bilhac - Contre
Annick Girardin - Contre
Éric Gold - Contre
André Guiol - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 1
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Aymeric Durox - Contre
Joshua Hochart - Contre
Christopher Szczurek - Contre
Stéphane Ravier - Absent

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