Jean-Claude Tissot s'est abstenu(e) sur sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis...

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Jean-Claude Tissot s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Tissot

Matricule
19413M
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 21 - Session 2023

Date : 2023-10-31
L'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

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Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
246
Abstentions
64
Votants
344

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