Daniel Chasseing a voté contre sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Chasseing a voté contre ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 21 - Session 2023

Date : 2023-10-31
L'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
246
Abstentions
64
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Chasseing sur ce scrutin